⚠️ Modèle à compléter avec vos informations d'entreprise avant publication officielle — ceci n'est pas un conseil juridique.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Nid Douillet entre [Nom de l'entreprise, statut juridique, SIRET à compléter] (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »).
Article 2 – Produits
Le Vendeur propose à la vente le coussin Nid Douillet, dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site.
Article 6 – Livraison
Les délais et modalités de livraison sont précisés dans notre politique de livraison et retours.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Voir les modalités dans notre politique de livraison et retours.
Article 8 – Garanties légales
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 10 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le Client peut recourir à un médiateur de la consommation.
Article 11 – Contact
Pour toute question : benoitgalletpro93@gmail.com